Accords CHRS : agrément du protocole sur les heures supplémentaires et le déplacement professionnel

Le protocole n° 143 aux accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), signé le 24 janvier dernier par l'ensemble des partenaires sociaux et ayant pour objet les heures supplémentaires et le déplacement professionnel, a reçu l'agrément du ministère de l'Emploi et de la Cohésion sociale et de celui de la Santé et des Solidarités. Le protocole est applicable à partir du premier jour du mois suivant la publication de cette décision au Journal officiel, soit depuis le 1er mai.L'avenant prévoit tout d'abord que le taux de majoration des heures supplémentaires varie en fonction de la taille de l'association employeur.Dans celles de plus de 20 salariés, c'est le droit commun qui s'applique et ce taux est ainsi de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires (entre 35 et 43 heures) et de 50 % au-delà. Dans les associations de 1 à 20 salariés, le taux de majoration - dérogatoire jusqu'au 31 décembre 2008 - est de 10 % pour les quatre premières heures supplémentaires (entre 35 et 39 heures hebdomadaires) (1). Mais à compter du 1erjanvier 2009, les huit premières heures supplémentaires seront majorées de 25 % et, au-delà, de 50…