Une nouvelle « charte de la personne hospitalisée » est mise à la disposition des patients

Toute personne prise en charge par un établissement de santé, qu'elle soit admise en hospitalisation (au sein de l'établissement ou dans le cadre de l'hospitalisation à domicile), accueillie en consultation externe ou aux urgences, doit disposer, dès son entrée, d'un résumé en 11 points de la nouvelle « charte de la personne hospitalisée » (1), d'un questionnaire de sortie et d'un contrat d'engagement contre la douleur, annexés au livret d'accueil. Sur simple demande, le document intégral de la charte doit lui être délivré gratuitement et sans délai par le service chargé de l'accueil des personnes hospitalisées dans tous les établissements de santé. Le résumé doit en outre être affiché dans les lieux de passage : halls d'accueil, salles d'attente, couloirs de service...Cette « charte de la personne hospitalisée » constitue une actualisation de la « charte du patient hospitalisé » de 1995, rendue nécessaire par l'évolution des textes législatifs, et notamment l'adoption des lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (2), du 6 août 2004 relative à la bioéthique (3), du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (4) et du 22 avril…