Prévention et répression des violences au sein du couple : les instructions de Pascal Clément

Afin d'assurer l'efficacité des dispositions relatives à la prévention et à la répression des violences au sein du couple issues de la loi du même nom du 4 avril 2006 (1) et de celle du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales (2), le ministre de la Justice, Pascal Clément, diffuse ses instructions aux procureurs généraux et procureurs de la République.Améliorer la réponse pénalePour assurer l'effectivité de la réponse pénale en matière de violences au sein du couple, le garde des Sceaux veut privilégier le « traitement en temps réel des procédures ». Pour ce faire, les services de police ou de gendarmerie devront informer « dans les meilleurs délais » la permanence du parquet. En outre, pour améliorer l'exercice de l'action publique, un magistrat référent centralisant le traitement des procédures en la matière pourra être désigné. Pascal Clément insiste également auprès des officiers de police judiciaire (OPJ) pour que « l'absence de toute plainte de la victime ne [fasse] pas obstacle à ce que des poursuites soient exercées, de même qu'un retrait de plainte n'entraîne pas le classement sans suite d'office de la procédure par le parquet ».Par ailleurs,…