« Pays d'origine sûrs » : le Conseil d'Etat valide la liste établie par l'OFPRA

L'Ukraine, la Mongolie, la Géorgie, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Croatie, le Ghana, l'Inde, le Mali, Maurice et le Sénégal : ce sont, jusqu'à nouvel ordre, les 12 pays considérés par la France comme des « pays d'origine sûrs », avec comme conséquence pour leurs ressortissants un examen de leur demande d'asile selon une procédure spécifique, plus rapide et non assortie de droits sociaux (1). Et le Conseil d'Etat, dans une décision rendue le 5 avril, n'y a rien trouvé à redire.La liste de ces pays a été fixée le 30 juin 2005 par le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Plusieurs associations, dont le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), France terre d'asile ou encore Forum réfugiés, avaient déposé devant les sages du Palais Royal un recours en annulation de cette décision. Elles dénonçaient notamment le processus d'élaboration de cette liste, qui relevait selon elles d' « une décision précipitée », sans débat avec les associations et les partenaires européens. Elles regrettaient également qu'y figurent certains pays, comme la Bosnie-Herzégovine, le Mali ou l'Ukraine, « dont la sûreté est…