Les pistes du rapport Chertier pour moderniser le dialogue social

Le 21 avril, Dominique-Jean Chertier, ancien conseiller social de Jean-Pierre Raffarin, a remis au Premier ministre un rapport contenant 20 propositions pour l'amélioration du dialogue entre le gouvernement et les partenaires sociaux, ainsi que la société civile (1). Face aux dysfonctionnements du dialogue social en France, l'auteur souligne que son rapport doit être perçu « comme un ensemble de pistes de réflexion et de propositions » qui a vocation « à introduire un débat public par rapport à une réalité largement constatée ».Quelques jours après le grand couac sur le CPE, le rapport Chertier suggère, dans un premier temps, l'élaboration concertée d'un « programme pluriannuel de réformes » , actualisé chaque année, prévoyant les modes d'association des partenaires sociaux et des acteurs de la société civile et présenté par le Premier ministre devant le Conseil économique et social (CES).Dans un deuxième temps, il prône la révision de la Constitution en vue de l'adoption d'une loi organique précisant les conditions d'élaboration des projets de loi préalablement à leur présentation en conseil des ministres. Cette mesure aurait pour finalité l'instauration d'une procédure de «  temps…