Les indemnités kilométriques des agents civils de l'Etat sont revalorisées...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Revalorisés de 6,81 % au 1er février 2005 (1), les taux des indemnités kilométriques (2) des personnels civils sur le territoire métropolitain lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés le sont à nouveau au 1er avril 2006, conformément à un engagement pris par le ministre de la Fonction publique, formalisé dans un accord paraphé le 25 janvier dernier avec trois des sept fédérations syndicales de fonctionnaires (3). Depuis cette date, les taux par kilomètre susceptibles d'être alloués à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service s'établissent comme suit : véhicules de 5 CV et moins, 0,23 € jusqu'à 2 000 km, 0,28 € de 2001 à 10 000 km et 0,16 € au-delà ; véhicules de 6 et 7 CV, 0,29 € jusqu'à 2 000 km, 0,35 € de 2001 à 10 000 km et 0,21 € au-delà ; véhicules de 8 CV et plus, 0,32 € jusqu'à 2 000 km, 0,39 € de 2001 à 10 000 km et 0,23 € au-delà.Depuis cette date également, le taux par kilomètre des indemnités kilométriques fixés pour l'utilisation d'une bicyclette à moteur auxiliaire (cylindrée inférieur à 50 cm3) est passé de 0,06 à 0,07 €. Ceux pour…
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