La mise en œuvre du plan d'aide à la modernisation des établissements pour personnes âgées et personnes handicapées

Un arrêté détaille la procédure de financement des opérations d'investissement effectuées dans le cadre du plan d'aide à la modernisation des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées. Avant même la publication de ce texte, une circulaire de la direction générale de l'action sociale (DGAS) et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) était venu préciser les objectifs et les modalités de mise en œuvre de ce plan doté de 500 millions d'euros (1).La CNSA va ainsi mobiliser, à partir des reports des excédents antérieurs et conformément à une procédure fixée par l'arrêté, 350 millions au bénéfice des établissements pour personnes âgées dans le cadre de leur capacité autorisée et installée au 1er janvier 2006 et quel que soit le mode d'accueil (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, logements-foyers et unités de soins de longue durée) et 150 millions pour les établissements pour personnes handicapées (maisons d'accueil spécialisées et foyers d'accueil médicalisé [FAM] en fonctionnement).Sont visées avant tout les opérations de modernisation dont le plan de financement n'est pas finalisé et qui ne pourraient pas être réalisées…