La DGEFP fait le point sur la prime exceptionnelle de retour à l'emploi
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 3 min.
Après la caisse nationale des allocations familiales (1) et l'Unedic (2), c'est au tour de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) de préciser le régime de la prime exceptionnelle de retour à l'emploi de 1 000 € créée par un décret du 29 août 2005. Avec la réforme des mécanismes d'incitation financière à la reprise d'activité par les bénéficiaires de minima sociaux d'insertion (3) - revenu minimum d'insertion (RMI), allocation de solidarité spécifique (ASS) et allocation de parent isolé (API) -, cette prime a « vocation à disparaître », rappelle la DGEFP. Elle demeurera toutefois due aux allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), les autres bénéficiant, entre autres, de la prime de retour à l'emploi instituée par la loi du 23 mars 2006.Les conditions d'éligibilitéLa circulaire prévoit d'abord que, lorsque plusieurs personnes au sein d'un foyer bénéficiaire du RMI remplissent les conditions pour percevoir la prime, il peut être versé autant de primes que de personnes éligibles. Par ailleurs, si le demandeur cumule plusieurs allocations, un seul droit à la prime est dû. Celle-ci est alors attribuée en priorité en qualité d'allocataire…
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