Bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux : rectificatif
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Publié le : Dernière Mise à jour : 30.07.2017Lecture : 2 min.
Les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux ne sont pas reconduites pour la rentrée scolaire 2006-2007, comme nous l'avons indiqué par erreur dans notre numéro 2452 du 21 avril 2006. Nous prions nos lecteurs de bien vouloir nous excuser.Les règles applicables jusqu'alors sont en effet soit partiellement amendées, soit précisées pour la prochaine rentrée. Le ministère de l'Education nationale prévoit ainsi, en particulier, qu'un étudiant ne peut se prévaloir, durant la totalité de ses études supérieures, de plus de sept droits annuels de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux et d'allocations d'études. Etant précisé que les bourses au mérite sont prises en compte dans le calcul de ces droits. Des droits supplémentaires de bourses peuvent par ailleurs être attribués dans le cadre de chaque cursus ou cycle. En particulier, aux étudiants souffrant d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, ainsi qu'à ceux en situation d'échec consécutive à une période de volontariat ou due à des difficultés familiales (décès...) ou personnelles (maternité, raisons graves de santé) attestées par…
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