Autres textes officiels

 Arrêté du 23 mars 2006 fixant, pour 2006, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (J.O. du 26-04-06). Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation du mois de mars 2006 (voir ASH n° 2452 du 21-04-06) (J.O. du 21-04-06). Décret n° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels (J.O. du 22-04-06). Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (voir ASH n° 2452 du 21-04-06) (J.O. du 22-04-06). Arrêté du 21 avril 2006 précisant le champ de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (voir ASH n° 2452 du 21-04-06) (J.O. du 22-04-06). Décret n° 2006-470 du 25 avril 2006 élargissant l'expérimentation du fichier de données sur les étrangers demandeurs de visa créé par la loi « Sarkozy » du 26 novembre 2003 à de nouveaux consulats et chancelleries consulaires (voir ASH n° 2384 du 3-12-04) (J.O. du 26-04-06).