Nouveaux rebondissements autour du partage du secret professionnel

Comme l'avait annoncé le Premier ministre lors de l'installation du comité interministériel de prévention de la délinquance, le 20 janvier dernier, plusieurs textes sont en gestation dans ce domaine. En témoignent des extraits de documents dévoilés par l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) (1), « toujours d'actualité à la mi-avril », selon ses sources, alors qu'aux dernières nouvelles, les intentions de Nicolas Sarkozy pourraient être présentées en conseil des ministres à la fin mai.L'un des extraits, émanant d'un projet de loi préparé par le ministère de la Justice, sur lequel aucune information n'avait été jusqu'ici donnée, est un article portant sur la « consécration législative du secret partagé ». L'autre, provenant d'un projet de loi du ministère de l'Intérieur, fixe des « dispositions de prévention fondées sur l'action sociale et éducative ». Ces deux textes, dénonce l'ANAS, « visent à rompre le secret professionnel dans une finalité d'information des maires, de la police et de la gendarmerie par les services sociaux et médicaux ». Et risquent de déboucher sur « toutes les dérives pouvant aller jusqu'à la mise en place d'un système de dénonciation…