Le contrat de transition professionnelle est opérationnel

Prise en application de la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux (1), l'ordonnance permettant l'expérimentation dans sept bassins d'emploi (2) du contrat de transition professionnelle (CTP) entre le 15 avril 2006 et le 15 avril 2008, en lieu et place de la convention de reclassement personnalisé (3), est parue au Journal officiel. De même que le décret précisant certaines des modalités d'application de ce nouveau système de prise en charge des salariés licenciés pour motif économique. Présentation des grandes lignes du dispositif, que les ASH détailleront dans un prochain numéro.Les bénéficiaire sSont éligibles au contrat de transition professionnelle les salariés dont la procédure de licenciement économique est engagée à titre individuel ou collectif, quelle que soit leur situation par rapport à l'assurance chômage, dans les entreprises n'appartenant pas à un groupe de plus de 1 000 salariés et celles en redressement ou en liquidation judiciaires. Cette procédure doit avoir été engagée entre le 15 avril 2006 et le 1er mars 2007.L'accompagnement et les prestations offertesLe titulaire d'un CTP bénéficie d'un accompagnement « renforcé…