Bracelet électronique mobile et aménagements de peine : les précisions de Pascal Clément

Lors de sa participation à une table ronde sur le développement des aménagements de peine, le 14 avril, le ministre de la Justice a fait le point sur le dispositif du bracelet électronique fixe. Et annoncé les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du bracelet électronique mobile, qui permet de localiser le condamné sur l'ensemble du territoire national, un dispositif instauré par la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales (1).Au 1er avril, 1 329 personnes faisaient l'objet d'un placement sous bracelet électronique fixe, le cap des 10 000 bracelets posés ayant été franchi à cette date. S'agissant du placement sous surveillance électronique mobile, une expérimentation de six mois débutera « en juin prochain » dans le ressort des cours d'appel de Douai et de Caen auprès des personnes bénéficiant d'une libération conditionnelle, a précisé Pascal Clément, ajoutant que « 40 bracelets de surveillance électronique mobile seront alors disponibles ». Le dispositif se généralisera progressivement « à compter de la publication du décret [détaillant le dispositif] en décembre 2006 » et, « début 2008, tout le territoire sera couvert »…