Autres textes officiels

 Arrêté du 16 mars 2006 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés (J.O. du 16-04-06). Arrêté du 31 mars 2006 fixant, pour 2006, à 35 % le taux de promotion dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de le jeunesse (J.O. du 13-04-06). Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre de l'année 2005 (voir ASH n° 2451 du 14-04-06) (J.O. du 13-04-06).