Publié le : Dernière Mise à jour : 26.09.2017Lecture : 19 min.
Insertion professionnelle des jeunes, lutte contre les discriminations, « responsabilisation » des parents, création d'une nouvelle agence pour la cohésion sociale... la loi pour l'égalité des chances brasse large et constitue la traduction législative des engagements pris par le Premier ministre en novembre dernier au lendemain desémeutes dans les banlieues.
Le contrat de responsabilité parentale - L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances(Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 et décision du Conseil constitutionnel n° 2006-535 DC du 30 mars 2006, J.O. du 2-04-06)Texte emblématique des réponses du gouvernement aux violences urbaines qui ont secoué les banlieues àl'automne dernier, la loi pour l'égalité des chances aura fait couler beaucoup d'encre. Les débats se sont cristallisés essentiellement autour de la question de l'emploi et en particulier de la création du contrat première embauche (CPE). Un dispositif validé par le Conseil constitutionnel mais, de fait, mort-né puisque finalement« remplacé », sous la pression de la rue, par « des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes…
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