Les modalités d'attribution des aides de l'ANAH en cas de travaux réalisés en « autoréhabilitation encadrée »

Lors du conseil interministériel de lutte contre les exclusions du 7 juillet 2004, il a été décidé que l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) devait permettre l'octroi de subvention aux travaux réalisés dans le cadre d' « autoréhabilitation » encadrée par des associations. L'ANAH présente aujourd'hui les conditions d'attribution des aides qu'elle accorde dans ce cadre : bénéficiaires potentiels, nature des travaux et de l'encadrement technique pris en compte, modalités d'instruction...Elles s'appliquent aux dossiers déposés par les propriétaires occupants à partir du 1erfévrier 2006. « La démarche d'autoréhabilitation encadrée doit être considérée pour ses capacités à permettre l'amélioration des conditions d'habitat tout en favorisant l'insertion sociale des personnes concernées grâce à leur participation à la réalisation des travaux et à la présence d'un dispositif d'encadrement garantissant la qualité des travaux », indique l'agence. Le recours à cette procédure peut se faire dans des cadres divers, explique-t-elle encore : « traitement d'insalubrité, adaptation du logement pour personne âgée ou en situation de handicap », etc.(Instruction n° I.2006-01 du 20…