Le programme expérimental d'aide au retour volontaire des clandestins est généralisé
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 3 min.
Depuis le 1er septembre 2005,21 départements pilotes - auxquels se sont progressivement ajoutés 14 autres- ont mis en œuvre, à titre expérimental, un dispositif d'aide au retour volontaire pour les étrangers en situation irrégulière, reposant sur une incitation financière plus importante que celle prévue dans le cadre du dispositif précédent (1). A l'origine cette expérimentation devait durer dans un premier temps jusqu'au 30 juin 2006. Changement de programme aujourd'hui : une circulaire interministérielle signée par les ministres de l'Intérieur et de la Cohésion sociale, Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Borloo, ainsi que par la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, Catherine Vautrin, la généralise dès à présent à l'ensemble du territoire métropolitain.Cette « seconde phase de l'expérience » se prolongera jusqu'au 31 décembre 2006, « date à laquelle une décision sera prise quant à la pérennisation de cette nouvelle modalité d'aide au retour ». Au-delà de la généralisation proprement dite, les ministres apportent quelques retouches au dispositif expérimenté depuis le 1er septembre dernier. Ainsi, alors qu'ils comptaient auparavant parmi les catégories de personnes exclues…
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