Extension d'avenants dans la convention animation...

Deux avenants à la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 sont étendus. Il s'agit des avenants n° 92 du 7 septembre 2005 qui modifie les taux relatifs à la participation des entreprises à la formation professionnelle et leur répartition (1) et n° 94 du 3 novembre 2005 prévoyant que le salaire minimum conventionnel doit être exprimé en points sur une ligne distincte du bulletin de paie (2).Ces avenants sont donc devenus obligatoires pour tous les employeurs et salariés qui entrent dans leur champ d'application, y compris ceux qui n'adhèrent à aucune organisation signataire, à compter du 7 avril 2006 (date de publication de l'arrêté au Journal officiel ).(Arrêtés du 28 mars 2006, J.O. du 7-04-06)Notes(1)  Voir ASH n° 2423 du 30-09-05.(2)  Voir ASH n° 2430 du 18-11-05.