En bref

Accidents du travail. Le protocole d'accord sur la gouvernance de la branche accidents du travail et maladies professionnelles a définitivement été signé le 5 avril dernier par les organisations patronales (UPA, Medef et CGPME) et, comme ils l'avaient promis, par FO, la CFDT et la CFTC. L'accord réaffirme la gestion strictement paritaire de la branche - disposition critiquée par l'Association des accidentés de la vie (FNATH) - qui, tout en restant financée par l'assurance maladie, se voit accorder une plus grande autonomie et des prérogatives renforcées. Pour pouvoir entrer en vigueur, ce texte doit être retranscrit par la voie législative et réglementaire. En outre, le calendrier des quatre groupes de travail mis en place dans le cadre des négociations a été fixé. Les premières réunions interviendront le 27 avril pour celui relatif aux chiffres clés, le 9 mai pour celui qui planchera sur le système de tarification, le 10 mai pour celui qui mènera des réflexions sur la prévention des risques professionnels et le 19 mai s'agissant de la réparation. Les premières conclusions sont attendues « entre fin juin et septembre ».