Prise en compte du temps partiel pour la retraite : les modalités de calcul de la surcotisation sont modifiées

En application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1), les périodes de travail effectuées à temps partiel par les fonctionnaires peuvent être décomptées comme des périodes de travail à temps plein, sous réserve du versement d'une retenue pour pension, aux modalités de calcul bien particulières. Cette surcotisation est ainsi appliquée au traitement correspondant à celui d'un agent de même grade, échelon et indice travaillant à temps plein. Et son taux est égal à la somme : du taux de la cotisation retraite mise à la charge des agents, multiplié par la quotité de temps travaillé de l'agent ; et d'un taux - 80 % de la somme du taux de la cotisation mentionnée ci-dessus et d'un taux représentatif de la contribution employeur -, multiplié par la quotité de temps travaillé de l'agent.Le premier est fixé à 7,85 % du salaire brut au 1er janvier 2006 (taux inchangé) (2).Quant au taux représentatif de la contribution employeur, il est fixé, pour les années 2006 et 2007, à 27,3 % (contre 26,9 % pour les années 2004 et 2005).(Décret n° 2006-391 du 30 mars 2006, J.O. du 1-04-06 et décret n° 2006-403 du 4 avril 2006, J.O. du 5-04-06)Notes(1)  Voir ASH n° 2355 du 16-04-04.(2)…