Publié le : Dernière Mise à jour : 16.08.2017Lecture : 1 min.
Haut Conseil à l'intégration. Instance de réflexion et de proposition sur la politique d'intégration des personnes immigrées et issues de l'immigration, le Haut Conseil à l'intégration se voit doté de nouvelles attributions. Ainsi, en plus de ses fonctions actuelles, il aura désormais également un rôle à jouer dans la préparation et le suivi du comité interministériel à l'intégration. En outre, il organisera et animera des « échanges publics sur les questions d'intégration sur le plan européen et international ». Le gouvernement le charge encore d' « animer un réseau de chercheurs et d'établissements publics et privés de recherche sur l'intégration ». Signalons encore la création d'un observatoire statistique placé auprès de l'instance. Il élaborera chaque année un rapport annuel statistique. Enfin, plusieurs membres du Haut Conseil sont remplacés tandis que d'autres -comme sa présidente Blandine Kriegel - voient leur mandat renouvelé.(Décret n° 2006-382 du 30 mars 2006, J.O. du 31-03-06 et décret du 4 avril 2006, J.O. du 5-04-06)
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques