Autres textes officiels

 Circulaire DGS/SD6D/DHOS/O2 n° 2006-09 du 10 janvier 2006 relative à l'inspection sanitaire des établissements pénitentiaires (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2 du 15-03-06). Circulaires DHOS/P3 n° 2006-17 et n° 2006-18 du 13 janvier 2006 relatives à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2005 des directeurs d'établissements publics sanitaires et sociaux et sociaux et médico-sociaux (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2 du 15-03-06). Arrêté du 21 février 2006 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux (J.O. du 1-04-06). Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (J.O. du 1-04-06). Décret n° 2006-383 du 30 mars 2006 actualisant notamment la liste des documents que l'employeur doit adresser, à leur demande, aux services de contrôle de la formation professionnelle (J.O. du 31-03-06). Loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (voir ASH n° 2449 du 31-03-06) (J.O. du 5-04-06).