Nouvelle campagne pour l'abolition de la double peine
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 31.12.2017Lecture : 1 min.
Des dossiers comme celui de Francisco, Angolais de 29 ans, arrivé sur le territoire à l'âge de 12 ans et père de deux enfants nés en France, sous le coup d'un arrêté d'expulsion à sa sortie de prison, la Cimade, le Groupe d'information et de soutien des immigrés, la Ligue des droits de l'Homme et le MRAP témoignent en recevoir régulièrement... Les quatre associations en décrivent une vingtaine dans un Livre noir de la double peine (1) rendu public le 2 avril, à l'occasion du rassemblement organisé à l'initiative du collectif « Uni (e) s contre une immigration jetable » opposé au projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration. « Avec la loi du 26 novembre 2003 (2) , le ministère de l'Intérieur prétend avoir aboli la "double peine ". Il n'en est rien, accusent les associations. L'expulsion d'un étranger qui a effectué une peine de prison reste une possibilité prévue par la loi et une réalité quotidienne. » Elles dénoncent le fait que la notion de « liens privés et familiaux » soit entendue de façon très restrictive et qu'à ce critère s'ajoute l'exigence d'une ancienneté de séjour difficile à prouver. La protection, en outre, ne s'applique pas « en cas de comportements de nature…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques