L'OIP s'inquiète de la prise en charge des accidents du travail des détenus sans-papiers

Les détenus étrangers en situation irrégulière voient-ils comme les autres leurs accidents du travail pris en charge par la sécurité sociale ? C'est la lecture du rapport d'activité 2004 de la maison d'arrêt de Fresnes qui a alerté l'Observatoire international des prisons (OIP) (1) sur la question. Selon le document, explique l'organisation, 31 personnes ayant effectué un « travail pénal » en atelier ont fait l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne. Mais 16 demandes ont été rejetées en raison « de la situation irrégulière des détenus travailleurs ». Interrogée par l'OIP sur ce refus, la CPAM confirme dans un courrier du 8 mars dernier qu' « après recherches, il apparaît que les détenus en situation irrégulière à la date de l'accident du travail ne peuvent prétendre à la protection sociale pour le risque professionnel ».A son tour sollicitée par l'OIP, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) contredit cette information dans un courrier du 28 mars. « Conformément à l'article L. 381-30 du code de la sécurité sociale, les détenus sont affiliés obligatoirement aux assurances maladie et maternité du…