De l'espoir pour le quota des 20 % de logements sociaux

Même si son sort n'est pas définitivement scellé, le contenu de l'article 55 de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains, portant sur le quota de 20 % de logements sociaux, pourrait être globalement sauvegardé. Dans la nuit du 4 au 5 avril, les sénateurs ont voté en deuxième lecture, malgré un avis défavorable du gouvernement, un amendement issu de propositions PS et UDF au projet de loi « Engagement national pour le logement » qui exclut de ce quota les logements neufs en accession à la propriété. Même s'il maintient dans le calcul des 20 % les logements sociaux vendus à leurs occupants, il corrige donc l'amendement du député UMP des Hauts-de-Seine Patrick Ollier, adopté en janvier à l'Assemblée nationale en première lecture et qui prévoyait d'y intégrer les logements vendus à leurs locataires et les logements neufs acquis ou construits dans le cadre de l'accession à la propriété.Cet amendement UMP a suscité l'opposition de l'ensemble des associations, qui craignent que cette disposition n'affaiblisse l'obligation pour les communes d'atteindre 20 % de logements locatifs sociaux et ne porte atteinte au principe de mixité sociale. Tandis qu'Habitat et humanisme, qui a adressé…