Les consignes du garde des Sceaux en matière de contentieux sur le contrat « nouvelles embauches »

Hasard du calendrier ou volonté délibérée de montrer son attachement aux principes posés ? Le ministère de la Justice diffuse une circulaire sur le contrat « nouvelles embauches » (CNE) (1), dont est inspiré très largement le contrat « première embauche ». Les services du garde des Sceaux y récapitulent les principales dispositions de l'ordonnance du 2 août 2005 instituant le dispositif. Surtout, ils invitent les procureurs généraux auprès des cours d'appel à « veiller strictement à [leur] respect », notamment à l'occasion des « contentieux élevés » devant les conseils de prud'hommes.La circulaire revient sur les règles -dérogatoires au droit commun - applicables en cas de licenciement d'un salarié en CNE intervenu au cours des deux premières années de son contrat. Et en particulier sur le fait que le juge «  n'est pas chargé d'apprécier le caractère réel et sérieux du licenciement » survenu au cours de cette période - dite de « consolidation du contrat » -, mais seulement de vérifier « qu'il ne constitue pas un abus de droit ou ne repose pas sur une cause illicite ». Autrement dit, de s'assurer que la rupture, d'une part, ne revêt pas caractère abusif, et, d'autre part, qu'elle n'est…