... et sur les modalités particulières d'acquittement de la taxe d'apprentissage

Dans une seconde circulaire, la DGEFP apporte de nouvelles précisions, après celles figurant dans un précédent texte (1), sur les modalités particulières d'acquittement de la taxe d'apprentissage. Modalités qui, rappelons-le, ont été modifiées, de même que l'architecture de la taxe elle-même, par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et ses textes d'application (2).(Circulaire DGEFP n° 2009-09 du 16 mars 2006, à paraître au B.O. Emploi-Travail-Formation professionnelle-Cohésion sociale)Notes(1)  Voir ASH n° 2443 du 17-02-06.(2)  Voir en dernier lieu ASH n° 2438 du 13-01-06.