De plus en plus de conflits entre les citoyens et l'administration
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 2 min.
Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a remis son rapport annuel au chef de l'Etat le 27 mars (1). Principal enseignement : les réclamations qui lui ont été adressées en 2005 pour mettre en cause le fonctionnement d'un service public ont augmenté de 12 % par rapport à l'année précédente, tandis que les demandes d'information et d'orientation ont diminué (- 2 %). Sur les 60 000 demandes reçues par ses services, 32 200 ont ainsi été des réclamations. « Dysfonctionnements administratifs, retard dans l'application de décrets ou imperfections dans la rédaction de certaines lois, cette hausse d'activité conforte la perception du médiateur d'un besoin d'évolution des textes. » Comme l'an dernier, il constate une forte proportion de litiges relevant du domaine social (31 % des cas). La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a ainsi continué à susciter un nombre important de réclamations émanant d'agents publics en matière de pensions de retraite et de pensions de réversion. Beaucoup de dossiers ont par ailleurs porté sur la situation des demandeurs d'emploi, en particulier sur le calcul de la durée d'affiliation nécessaire à l'indemnisation par l'assurance chômage.…
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