Aide à domicile : l'accord sur les contrats de professionnalisation est agréé, contrairement à celui sur les temps modulés

Le ministère de la Santé et des Solidarités a agréé l'avenant n° 2, signé le 25 octobre dernier (1), à l'accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation. Rappelons que ce texte étend désormais le contrat de professionnalisation à l'ensemble des qualifications prévues par l'article L. 900-3 du code du travail, et non plus seulement aux publics et aux qualifications prévus dans le cadre des priorités triennales fixées par les partenaires sociaux.En revanche, l'administration n'a pas donné son aval à l'accord du 25 octobre 2005 portant sur les temps modulés (2). En effet, dans sa lettre de refus d'agrément du 23 février dernier, la direction générale de l'action sociale demande aux partenaires d'expliciter certaines références aux mentions obligatoires du code de la sécurité sociale (catégorie de salariés concernés par le temps partiel modulé, droit à rémunération et à repos compensateur des salariés n'ayant pas travaillé la totalité de l'année de référence...). En outre, elle souhaite que l'accord précise notamment les caractéristiques propres à l'activité justifiant l'abaissement du délai de prévenance de…