Qualification des directeurs : l'avant-projet de décret devra encore être travaillé

C'était prévisible : la première version du décret sur la qualification des directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, soumise par la direction générale de l'action sociale (DGAS), le 24 mars dernier, à la trentaine d'associations et de syndicats participant aux négociations (1), n'aura constitué qu'une trame préparatoire tant les points à éclaircir restent encore nombreux. Après la levée de boucliers suscitée par la proposition de réserver la qualification de niveau I aux seuls dirigeants des établissements ou services répondant aux trois critères entraînant le recours à un commissaire aux comptes (2) - proposition qui n'aurait concerné qu'environ 15 % de la profession -, un élargissement du périmètre était attendu. La DGAS a choisi d'ouvrir le niveau I à des établissements ne répondant qu'à deux des trois critères requis, tout en maintenant que le socle de base de la qualification du « professionnel dirigeant » est constitué d'un titre « au moins de niveau II ». Quant au niveau III exigé pour la gestion des petites unités, il se voit consolidé par l'obligation d'une formation à l'encadrement.En l'état, les nouvelles propositions de la DGAS provoquent une…