Protection de l'enfance : ne pas oublier la cohérence des politiques

Le projet de réforme du dispositif de protection de l'enfance (1), qui recueille globalement l'approbation des professionnels, n'en continue pas moins de susciter des réflexions de fond. Lors de son assemblée générale, le 25 mars, l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) (2) s'est notamment félicitée de la clarification des compétences des institutions administrative et judiciaire. « Il était nécessaire d'unifier les approches en retenant la notion d'enfance en danger, au-delà de la maltraitance », explique Catherine Sultan, secrétaire générale de l'AFMJF, qui précise que la loi de 1989 laissait planer de nombreuses ambiguïtés. Si l'intervention judiciaire doit être justifiée par le danger encouru par l'enfant, les professionnels doivent néanmoins bénéficier « d'un espace d'appréciation ». Appréciation qui « doit se faire à partir de normes ambitieuses », ajoute-t-elle.C'est pourquoi les magistrats sont favorables à la création de cellules départementales de signalement, qui ne portent pas, d'après le projet du ministre délégué à la famille, Philippe Bas, préjudice aux compétences du parquet et du juge des enfants. A condition, néanmoins, que…