Un avenant à la convention des centres sociaux et socio-culturels modifie l'accord de branche sur la formation

Deux accords du 2 mars 2006 ont été conclus dans le cadre de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983. D'ores et déjà signés par FO et la CFDT en ce qui concerne l'avenant n° 01-06, et par FO et la CFTC s'agissant de l'avenant n° 02-06, ces textes demeurent toutefois ouverts à la signature des partenaires sociaux.Le premier (n° 01-06) procède à un toilettage de la convention pour tenir compte de l'incidence de nouvelles législations. Les modifications portent en particulier sur le comité d'entreprise, le recrutement du personnel (suppression de l'exigence d'une fiche d'état civil), l'indemnité de licenciement et l'indemnisation des arrêts de travail.Le second (n° 2-06) modifie l'accord de branche sur la formation du 14 janvier 2005 (1) et tient notamment compte des exclusions et des réserves d'interprétation qui avait été émises dans l'arrêt d'extension de cet avenant (2). Par exemple, les dispositions ayant trait au principe du droit individuel à la formation (articles 3.1 et 3.1.1) ont été étendues sous réserve de l'application de l'article L. 933-2 du code du travail, selon lequel un accord collectif de branche peut prévoir des modalités particulières…