L'ACOSS fait le point sur la réglementation du chèque emploi-service universel

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) reprend et clarifie les dispositions législatives et réglementaires relatives au chèque emploi-service universel (CESU), opérationnel depuis le 1er janvier (1).Elle livre une présentation particulièrement détaillée du dispositif (acteurs concernés, champ des activités couvertes, modalités d'adhésion, délivrance de l'agrément, exonérations sociales et avantages fiscaux associés au CESU...). L'ACOSS rappelle que, depuis le 23 janvier, un numéro de téléphone national - 0820 00 CESU ou 0820 00 23 78 - est mis en place pour permettre aux usagers d'obtenir une réponse aux questions qu'ils se posent sur le nouveau chèque. Réponses qu'ils peuvent également trouver en consultant les principaux sites Internet qui présentent le CESU :www.cesu.urssaf.fr, www.cohesionsociale.gouv.fr ou encore www.servicesalapersonne.gouv.fr.A noter que les exonérations dont bénéficient les particuliers feront l'objet d'une prochaine circulaire de l'ACOSS, qui traitera également des modalités d'application de l'aide financière de l'employeur ou du comité d'entreprise.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2006-053 du 14 mars 2006, disponible sur www.urssaf.fr)Notes(1)…