Autres textes officiels

 Instruction n° 06-024 JS du 9 février 2006 relative aux objectifs et aux orientations du programme « Envie d'agir ! » pour 2006 (B.O.M.J. S.V.A. n° 2 du 15 février 2006). Instruction n° 06-036 JS du 23 février 2006 relative aux modalités de mise en œuvre de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, ainsi que de ses certificats de spécialisation « animation et maintien de l'autonomie de la personne » et « animation et insertion sociale » (voir ASH n° 2437 du 6-01-06) (B.O.M.J. S.V.A. n° 3 du 28 février 2006). Arrêté du 27 février 2006 modifiant la liste des services pénitentiaires d'insertion et de probation auprès desquels sont instituées des régies de recettes et d'avance (voir ASH n° 2434 du 16-12-05) (J.O. du 22-03-06). Décret n° 2006-331 du 21 mars 2006 modifiant certaines dispositions relatives aux vaccinations applicables dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés et dans les pouponnières à caractère social (J.O. du 22-03-06). Arrêté du 5 mars 2006 prévoyant que l'emploi d'assistante sociale dans les services de soins prévu par les…