Logements-foyers : les règles de sécurité incendie bientôt assouplies

Il en aura fallu du temps - la question est soulevée par les professionnels depuis le début de la réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées -, mais la réglementation des logements-foyers devrait bientôt être adaptée aux réalités... Après le choix qui leur a été laissé de se transformer ou non en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (1), voilà que les règles de sécurité incendie devraient à leur tour être sérieusement assouplies. C'est du moins ce qui ressort d'une réunion technique organisée le 3 mars au ministère de l'Intérieur, à laquelle participait l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) (2), qui se réjouit d'avoir « enfin été entendue! ». La difficulté vient du fait que les logements-foyers relèvent de deux codes, celui de la construction et de l'habitation, qui les reconnaît comme bâtiments d'habitation, et celui de l'action sociale et des familles, qui en fait des établissements recevant du public. Situation compliquée par un arrêté du 19 novembre 2001, qui imposait des règles plus contraignantes de « type J », mais seulement pour les établissements neufs. Or, depuis, certaines commissions de…