Le Parlement donne son feu vert à la loi sur l'égalité des chances
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 6 min.
Le Parlement a définitivement adopté, le 9 mars, la loi pour l'égalité des chances, texte emblématique des réponses du gouvernement aux violences urbaines qui ont secoué les banlieues à l'automne dernier. Au-delà de la création du contrat première embauche (CPE) - à l'origine d'une levée de boucliers des organisations syndicales, estudiantines et lycéennes qui en demandent la suspension, voire le retrait -, la loi comprend également des mesures pour l'insertion des jeunes, le développement économique des quartiers en difficulté et la lutte contre les discriminations. Elle crée, par ailleurs, un contrat de responsabilité parentale - très critiqué par le secteur associatif (1) -et une « Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ». Tour d'horizon de ses principales dispositions, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel saisi le 14 mars par les parlementaires de l'opposition.L'instauration du contrat première embaucheLe dispositif du contrat première embauche, présenté par le Premier ministre en janvier dernier (2), n'a été amendé qu'à la marge par les parlementaires. Réservé aux entreprises de plus de 20 salariés, le CPE peut être utilisé pour toute…
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