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Publié le : 19.04.2024 Dernière Mise à jour : 02.08.2017 Lecture : 0 min.

Arrêté du 1ermars 2006 fixant pour l'année 2006 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation (voir ASH n° 2440 du 27-01-06) (J.O. du 11-03-06).

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