Allégements des formalités en matière d'accidents du travail : précisions de la DSS et de la CNAM

La direction de la sécurité sociale (DSS) et la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) présentent les allégements apportés récemment par décrets à la procédure d'instruction des dossiers et aux modalités d'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (1).Si, rappelle la DSS, l'enquête légale préalable à l'octroi des prestations en cas de décès de l'assuré a été supprimée, l'enquête administrative existe toujours. Toutefois, elle est désormais directement organisée par la caisse primaire d'assurance maladie et n'est plus effectuée par un agent assermenté extérieur.La direction de la sécurité sociale explicite par ailleurs les nouvelles règles en matière d'indemnisation des victimes. Elle indique tout d'abord que les indemnités journalières sont versées dès le premier jour d'arrêt de travail, que le jour soit ouvrable ou non et quelle que soit la durée de l'arrêt. En outre, pendant la période de rééducation professionnelle, il convient de distinguer la victime qui perçoit une rémunération de celle qui n'en perçoit pas. Dans le premier cas, elle bénéficie du maintien de l'intégralité des indemnités journalières versées ou de sa rente. Dans le…