Lancement de la campagne budgétaire 2006 des établissements de santé

Les modalités de la campagne budgétaire 2006 des établissements de santé sont diffusées par circulaire. Elles s'inscrivent dans la continuité des réformes engagées dans le cadre du plan « Hôpital 2007 » et de la poursuite de la montée en charge de la tarification à l'activité. Le taux d'évolution des dépenses, pour l'ensemble des établissements de santé, a été fixé à 3,44 %, « ce qui représente un effort très important en faveur de ce secteur ». Et le taux moyen d'évolution des dotations régionales relatives aux unités de soins de longue durée est de 3,30 % (1).A l'instar de ce qui est prévu pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées gérés par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (2), la circulaire a pour ambition de « mettre l'ensemble des financements de mesures nouvelles à [la disposition des services déconcentrés] dans les délais les meilleurs ». Ainsi, le montant définitif des dotations régionales devra être notifié, cette année, dès le début du second semestre. Les modalités de détermination des tarifs dans le cadre de la tarification à l'activité et celles de construction des dotations régionales pour les établissements…