La nouvelle convention d'assurance chômage est agréée

La convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ainsi que son règlement annexé - qui en précise les modalités de mise en œuvre - sont agréés par le ministère de l'Emploi. Il en est de même de certaines annexes au règlement qui prévoient des dérogations à ce dernier pour les salariés travaillant dans des secteurs d'activité spécifiques ou présentant certaines particularités, comme les salariés handicapés des entreprises adaptées, les assistants maternels et familiaux, les travailleurs frontaliers, les anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée pris en charge au titre d'un congé individuel de formation ou encore les professions pour lesquelles les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur une assiette forfaitaire (personnels d'encadrement des centres de vacances et de loisirs...). Enfin, ont également été agréés 28 accords d'application de la convention, du règlement et des annexes qui explicitent certaines règles ou situations (calcul du salaire de référence, cumul des allocations de chômage avec un avantage de vieillesse, travail à temps partiel, aides de l'Unedic aux employeurs, cas de démission considérée…