Autres textes officiels

 Arrêté du 17 février 2006 modifiant la composition du Conseil national de l'évaluation sociale et médio-sociale (J.O. du 3-03-06). Arrêté du 17 février 2006 fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour 2005 (J.O. du 3-03-06). Arrêté du 1ermars 2006 fixant pour l'année 2006 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des structures prenant en charge les pratiques addictives (centres spécialisés de soins aux toxicomanes, centres de cure ambulatoire en alcoologie, appartements de coordination thérapeutique, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, « lits halte soins santé » ) (J.O. du 8-03-06).