Les parades des départements face à la « facture » des transferts d'action sociale

Comme l'Assemblée des départements de France (1), nombre de conseils généraux protestent, chacun à leur tour, contre l'insuffisante compensation des transferts de charges de l'Etat, le plus gros déficit touchant l'action sociale, tout particulièrement le revenu minimum d'insertion (RMI). Trois exemples.Augustin Bonrepaux, président (PS) du conseil général de l'Ariège, a présenté symboliquement, le 17 février, la « facture de la décentralisation » à la trésorerie départementale. Il manque 2 millions d'euros rien qu'au titre du RMI pour 2005, a-t-il calculé. Michel Berson, président (PS) du conseil général de l'Essonne a, lui, émis des titres de recettes à hauteur de 15 millions d'euros pour le restant dû au titre du RMI pour 2004 et 2005, plus 298 000 € d'intérêts de retard. Dans les deux cas, l'assemblée départementale leur avait formellement donné mandat de récupérer les impayés et d'engager les recours nécessaires.Une résolution du même type a été adoptée - à l'unanimité - en Meurthe-et-Moselle, le 6 février, pour récupérer, « à l'euro près », les dépenses induites par l'acte II de la décentralisation. Mais sur proposition du président (PS) Michel Dinet, ce département s'est résolu,…