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LES PRESTATIONS AUX PERSONNES HANDICAPÉES Régime au 1er janvier

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LES PRESTATIONS AUX PERSONNES HANDICAPÉES Régime au 1er janvier

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a profondément réformé le dispositif des prestations aux personnes handicapées. Le point sur les montants applicables au 1er janvier 2006.

I - L'ALLOCATION D'ÉDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPÉ
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (ex-AES) est une prestation familiale destinée à aider les parents qui assument la charge d'un enfant handicapé, sans qu'il soit tenu compte de leurs ressources.
A - Les conditions à remplir
Pour y ouvrir droit, l 'enfant handicapé doit résider en France de façon permanente et être âgé de moins de 20 ans. Toutefois, ne peuvent prétendre à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé les jeunes de moins de 20 ans dont la rémunération est supérieure à 55 % du SMIC mensuel (base 169 heures), soit 746,39 € depuis le 1er juillet 2005. L'enfant doit également avoir un taux d'incapacité : au moins égal à 80% ; ou compris entre 50 % et 80 % s'il fréquente un établissement d'enseignement adapté ou s'il nécessite le recours à un dispositif…
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