L'Unedic revient sur le régime particulier d'assurance chômage applicable aux contrats d'avenir et aux CAE

Certains employeurs publics qui embauchent en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) (1) ou en contrat d'avenir (2) peuvent adhérer, pour ces seuls contrats, à un régime particulier d'assurance chômage. L'Unedic revient sur cette possibilité qui leur a été offerte par un accord du 6 octobre 2005, agréé par arrêté, applicable du 1er août 2005 au 31 décembre 2007 (3). Et explicite, en particulier, les modalités d'adhésion à ce régime ainsi que ses effets, tant pour ces employeurs que pour les salariés.Peuvent adhérer à ce régime, pour mémoire, les employeurs visés à l'article L.351-12,2° et 3 ° du code du travail, c'est-à-dire, entre autres, les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs en relevant. Ainsi que, précise la circulaire, les employeurs publics ayant conclu une convention de gestion avec l'Unedic (4).Le taux des contributions d'assurance chômage dues correspond au taux de droit commun (soit 6,48 % depuis le 1er janvier ), auquel s'ajoute une « contribution d'équilibre », entièrement à la charge de l'employeur, fixée à 3,6 % du salaire brut, ce montant pouvant être révisé à la hausse ou à la baisse suivant l'équilibre du dispositif. L'employeur…