Le barème 2006 de rachat de cotisations d'assurance vieillesse

La caisse nationale d'assurance vieillesse diffuse le barème applicable aux demandes de rachat de cotisations d'assurance vieillesse déposées du 1er janvier au 31 décembre 2006. Ce barème ne concerne pas les nouveaux dispositifs de rachat d'années d'études et d'années n'ayant pas permis de valider quatre trimestres d'assurance vieillesse créés par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites.Pour mémoire, le rachat est ouvert à certains assurés n'ayant pu être affiliés au régime d'assurance vieillesse (1). En l'occurrence : les personnes ayant rempli les fonctions de tierce personne auprès d'un invalide ou d'un membre de leur famille sans percevoir de rémunération ; celles ayant, avant le 1erjanvier 1977, effectué des périodes de travail pénal ou ayant fait l'objet d'une détention provisoire non imputée sur la durée de la peine ; celles dont l'affiliation au régime général a été rendue obligatoire après le 30 juin 1930 ; et les Français qui exercent ou ont exercé une activité salariée à l'étranger.(Circulaire CNAV n° 2006/17 du 21 février 2006, disponible sur www.legislation.cnav.fr)Notes(1)  Voir ASH n° 2328 du 10-10-03.