Hausse de 0,2 % de la cotisation d'assurance vieillesse : les précisions de la direction de la sécurité sociale

La direction de la sécurité sociale (DSS) précise, dans une circulaire, les modalités d'application de la hausse de 0,2 % de la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse depuis le 1erjanvier 2006 (1), supportée à parts égales par l'employeur et le salarié. Une mesure qui était, pour mémoire, prévue par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites.Dans le régime général, cette augmentation de la cotisation d'assurance vieillesse est applicable aux rémunérations versées depuis le 1er janvier 2006, ainsi qu'aux rappels éventuels, « quelle que soit la période à laquelle ils se rapportent », souligne la direction de la sécurité sociale. Elle s'applique aussi aux cotisations afférentes aux rémunérations du mois de décembre 2005 versées au cours du mois de janvier 2006 par les employeurs occupant neuf salariés au plus et ayant opté pour le versement mensuel des cotisations. En revanche, les cotisations afférentes aux rémunérations du mois de décembre 2005 versées jusqu'au 15 janvier 2006 par les employeurs de moins de 10 salariés qui pratiquent habituellement le rattachement des rémunérations à la période d'emploi considérée ne sont pas concernées (2).(Circulaire n° DSS/5B/2006/59…