Extension d'un avenant sur la journée de solidarité dans la convention des centres sociaux et socio-culturels
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
L'avenant du 18 mars 2005 à la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 relatif à la journée de solidarité est étendu par arrêté (1).Ce texte prévoit que, en application de la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (2), la durée annuelle du travail est augmentée de 7 heures pour les salariés à temps plein (au prorata temporis pour les salariés à temps partiel). Toute liberté est laissée aux établissements pour la mise en œuvre de cette disposition, indique l'avenant, applicable depuis le 24 février ( date de publication de l'arrêté) à l'ensemble des entreprises dans le champ de la convention collective.(Arrêté du 15 février 2006, J.O. du 24-02-06)Notes(1) Voir ASH n° 2413 du 24-06-05.(2) Voir ASH n° 2365 du 25-06-04.
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