Recevoir la newsletter

Extension d'un avenant sur la journée de solidarité dans la convention des centres sociaux et socio-culturels

Article réservé aux abonnés

L'avenant du 18 mars 2005 à la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 relatif à la journée de solidarité est étendu par arrêté (1).Ce texte prévoit que, en application de la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (2), la durée annuelle du travail est augmentée de 7 heures pour les salariés à temps plein (au prorata temporis pour les salariés à temps partiel). Toute liberté est laissée aux établissements pour la mise en œuvre de cette disposition, indique l'avenant, applicable depuis le 24 février ( date de publication de l'arrêté) à l'ensemble des entreprises dans le champ de la convention collective.(Arrêté du 15 février 2006, J.O. du 24-02-06)Notes(1)  Voir ASH n° 2413 du 24-06-05.(2)  Voir ASH n° 2365 du 25-06-04.
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur