Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 0 min.
Accidents du travail. A l'issue d'une troisième séance de négociation, le 28 février, les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d'accord sur la gestion de la branche accidents du travail-maladies professionnelles de la sécurité sociale. Trois syndicats sur cinq (FO, CFDT et CFTC) ont indiqué être prêts à signer. Le texte prévoit de donner plus d'autonomie à la branche, tout en la maintenant dans le giron de l'assurance maladie. Nous y reviendrons dans un prochain numéro. D'autres thèmes que la gouvernance -notamment la prévention, la tarification et la réparation (voir ASH n° 2435 du 23-12-05) - doivent désormais être discutés dans des groupes de travail paritaires qui se réuniront dans les deux mois au plus tard.
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