En bref

Réforme de la FPT. Constatant des différences « substantielles » entre la version du projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT) sur laquelle il s'est exprimé le 16 novembre 2005 et celle actuellement débattue au Sénat, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a demandé au gouvernement, le 22 février, de « respecter les engagements pris devant [lui] ». Le CSFPT a aussi exprimé le souhait d' « être entendu par les rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat, auxquels il présentera une série d'amendements » visant, entre autres, à « respecter le dialogue social paritaire » et à « garantir l'équilibre institutionnel des instances de la FPT ». SMIC. 2,54 millions de salariés des entreprises non agricoles (hors intérimaires et apprentis), soit 16,8 % de leurs effectifs, étaient rémunérés au SMIC au 1er juillet 2005 et ont donc bénéficié, à cette date, de sa hausse ainsi que de celle des garanties mensuelles de rémunération, selon le ministère de l'Emploi. « C'est le plus haut niveau [atteint] depuis 20 ans », soulignent les services de Jean-Louis Borloo. « Un an plus tôt, ils étaient 15,6 % et 14% en 2002 ».DARES - Première informations n° 09.2…