Les députés européens excluent les services sociaux de la directive « services »

Le Parlement européen a adopté en première lecture, le 16 février, de nombreux amendements au projet de directive « services », dite directive « Bolkestein » du nom de son auteur initial.Le vote a été acquis à une large majorité : 391 voix pour, 213 voix contre. Certains amendements ont même été adoptés avec davantage de voix. Ainsi, ceux portant sur le secteur social ont été acquis à une majorité de plus de 500 voix. Un point important puisque le commissaire européen chargé du marché intérieur, Charlie McCreevy, a affirmé son intention de tenir compte, lorsque la Commission européenne se prononcera sur le texte ainsi adopté (1), des amendements qui ont recueilli un assentiment net des députés.Le projet des députés prévoit tout d'abord que la directive ne peut affecter ni les « services poursuivant un objectif d'aide sociale » (2) ni les services publics de soins de santé. Elle ne peut pas non plus interférer avec l'application des règles du droit du travail, qu'elles soient d'origine légale ou conventionnelle, et les règles pénales. En outre, elle ne doit pas être interprétée comme portant atteinte d'une quelconque manière à l'exercice des droits fondamentaux tels que reconnus dans…